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Avis 20170016
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants la concernant :
1) son relevé de carrière, de cotisations...
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Avis 20143958
Présidence de la République
Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...
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Avis 20175460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre, à jour...
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Avis 20174737
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise CARMF déposés au greffe...
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Avis 20141037
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication des documents suivants :
1) le compte de résultats détaillé de la CIPAV pour les...
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Avis 20184844
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
- le relevé de l’ensemble des appels de cotisations,...
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Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...
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Avis 20203296
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20203338
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...