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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2020
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Incompétence/Renseignement
Favorable
Avis 20202181
Mairie de Trévoux
Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la gestion...
31/12/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public