Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Incompétence/Renseignement
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131857
Mairie de Fontainebleau
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
25/04/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Incompétence/Juridictionnel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public