Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Incompétence/Privé

Avis 20201657
RATP

Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...

30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20200207
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents concernant le recrutement de...

16/07/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20190167
RATP

Communication de l'intégralité des documents et éléments contenus dans ses dossier administratifs.

31/12/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20184775
RATP

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de l'agent verbalisateur : a) son...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20182208
SNCF Mobilités

Consultation de son dossier personnel.

31/03/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20183931
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment les...

07/02/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20182656
RATP

Copie, par papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine...

31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20174546
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/11/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20170404
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les rapports du docteur X des dates suivantes : a) le...

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Rémunération
Avis 20171083
RATP

Copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus d'Aubervilliers.

27/04/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20170321
La Poste

Communication des documents suivants relatifs au calcul de la charge de travail des agents : 1)...

06/04/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20170360
La Poste

Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Licenciement Prud’hommes
Avis 20164388
RATP

Copie de l'intégralité de l'audience du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

17/11/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20164096
RATP

Communication de son dossier de santé au travail comprenant tous les comptes rendus des...

03/11/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20163451
RATP

Copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus RATP...

22/09/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20155447
RATP

Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...

17/12/2015 Incompétence/CNIL Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel CNIL
Avis 20155505
Régie des transports de Marseille (RTM)

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les éléments justifiant le fait...

17/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20151716
RATP

Communication des documents suivants : 1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20150872
RATP

Communication des documents suivants : 1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé
Avis 20150929
La Poste

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuellement en poste dans...

02/04/2015 Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires

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