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Avis 20134249
Mairie de Poulx
Copie du compromis de vente signé entre la commune et la société « Terre du Soleil » pour les...
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Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...
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Avis 20134476
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants dans le cadre de l'installation d'un locataire dans un fonds de...
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Avis 20134501
Mairie de Saint-Gaudens
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés d'avancement de grade ;
2) les arrêtés de...
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Avis 20134519
Mairie de Concarneau
Copie de l'acte de vente du terrain des « Sables blancs » au promoteur Eiffage pour la...