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Avis 20154873
Société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois (SEMAG)
Communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune...
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Avis 20155004
Hôpital suburbain du Bouscat
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits sur le...
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Avis 20155027
Mairie de Saint-Félix-de-Lodez
Copie des actes notariés, ou à défaut, des actes de propriété des parcelles n° 187, 460, 459 et 456.
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Avis 20155044
Valophis Habitat
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
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Conseil 20155049
Mairie de Rosheim
Caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur lesquels figurent...
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Avis 20155054
URSSAF de Lorraine (54)
Communication du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) concernant le...
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Avis 20155080
Mairie d'Orly
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
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Avis 20155086
Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du Morbihan
Communication de la liste des aides à domicile intervenues chez sa cousine, Madame X, décédée le...
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Avis 20155096
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Copie de son dossier médical relatif à une opération en date du 8 septembre 2006 réalisée à la...
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Avis 20155146
Association ESPOIR CFDJ (Centres Familiaux de jeunes)
Communication du dossier constitué à l'occasion de la mesure d'assistance éducative en milieu...