-
Avis 20213375
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Mise en ligne des données des marchés publics de la CNR pour les années 2017 (entrée en vigueur...
-
Avis 20210985
CCI FRANCE
Communication, sous forme d'un fichier, en vue d'alimenter son moteur de recherche « X », des...
-
Avis 20210570
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Communication des documents suivants concernant une procédure disciplinaire enregistrée sous la...
-
Avis 20210705
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué par le Haut conseil du...
-
Avis 20205492
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Copie du procès-verbal de séance du 30 avril 2020 relatif à la formation statuant sur les cas...
-
Avis 20204130
Groupe Covage Networks
Communication, sans contrepartie financière et dans des formats informatiques exploitables par...
-
Conseil 20195825
Mairie d'Acigné
Caractère communicable, au regard de la clause de confidentialité qui y figure, d'un pacte...
-
Conseil 20190862
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Caractère communicable, à des commissaires aux comptes français mandatés par l'Union européenne...
-
Avis 20183478
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter accordée à la société X, par...
-
Avis 20183742
Conseil constitutionnel
Communication des contributions extérieures à la décision 2018-771 DC (loi Egalim) contenant des...
-
Conseil 20184032
Mairie de Sanary-sur-Mer
Caractère communicable, à un élu membre de la commission de délégation de service public, à la...
-
Avis 20174557
Institut européen des normes de télécommunications
Communication de la convention-cadre de partenariat (le « Framework Partnership Agreement »)...
-
Avis 20174974
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants concernant les conditions d'indemnisation relatives à la...
-
Avis 20170782
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie (CMA 74)
Copie de l'intégralité du dossier déposé par Monsieur X lors de la création de l'entreprise...
-
Avis 20164945
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) la mise en demeure de la Commission européenne...
-
Avis 20163918
Sénat
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de...
-
Avis 20163338
Tribunal de commerce de Reims
Communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette à Reims concernant...
-
Avis 20155726
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie de la lettre de la Commission européenne reçue par le ministère de l'agriculture en 2015,...
-
Avis 20150457
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, si possible par voie électronique, de la lettre de mesures utiles concernant les...
-
Avis 20144825
Etablissement interdepartemental d'élevage - Doubs - Jura - Belfort
Communication des documents suivants :
1) l'état du cheptel de Monsieur X X et/ou de l'Earl La...