-
Avis 20021215
directeur général des douanes et droits indirects- documents visés dans la procédure de contrôle a posteriori et annexés au bulletin de...
-
Avis 20021915
président de la société d'économie mixte d'étude et d'aménagement des Pyrénées-Orientales (SEMETA)- actes notariés des 7 juin 1968, 3 avril 1969 et 21 février 1974 ; - cahiers des charges...