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Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...
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Avis 20160330
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Communication des éléments suivants :
1) les noms des membres du tribunal des affaires de...
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Avis 20160392
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services...
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Avis 20160426
Mairie de Lanton
Copie du justificatif de la communication au Procureur de la République du tribunal de grande...