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Conseil 20104620
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres- caractère communicable à une patiente, du certificat médical établi par un psychiatre en vue...
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Avis 20010811
directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or- rapport d'expertise médicale relatif à la mesure de protection sous tutelle concernant le requérant.