Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Armée
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Incompétence/Judiciaire
Avis 20063271
ministre de la défense (commandant de la gendarmerie d'Ustaritz)
- copie du procès-verbal d'accident de Mme Henriette Roumy survenu le 2 novembre 1993 sur les...
31/08/2006
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Politique et réglementation
Armée