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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Manche
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Conseil 20176040
Conseil départemental de la Manche
Caractère communicable, à l'association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire...
08/03/2018
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
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