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Conseil 20172971
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable à une éducatrice spécialisée au SIE (service d'investigation éducative)...
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Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport du directeur interrégional des services...
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...