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Conseil départemental de Seine-et-Marne Incompétence/Judiciaire

Avis 20165289
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du rapport rédigé le 11 mai 2016, suite à l'audition de sa fille X X née le X, par...

12/01/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183226
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...

25/10/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance