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Avis 20170630
Mairie d'Aincille
Copie de la convention et de son annexe jointes au contrat de bail conventionné concernant le...
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Avis 20170649
Mairie de Sarniguet
Communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant, appartient au domaine public.
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Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...
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Avis 20170973
Mairie de Vallières
Copie de documents relatifs au classement des parcelles B 1807 et 1808 situées lieu-dit « les...