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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Territoriale
Discipline
Favorable
Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication des documents suivants : 1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...
19/12/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline
Organisation des services
Territoriale