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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
01/12/2016
Nationalité
Favorable
Avis 20164464
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du dossier administratif de son client relatif à la perte de la nationalité...
01/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité