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Avis 20193518
Préfecture de police de Paris
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
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Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...
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Avis 20194680
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de leur...
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Avis 20195090
Centre Paul Strauss
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20192265
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
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Avis 20192863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par...
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Avis 20193155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...