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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2002
État civil
Culture
Loisirs
Justice
Favorable
Conseil 20024241
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
- caractère communicable du registre des parrainages civils tenus par les communes en précisant...
07/11/2002
Défavorable/Vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil