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Avis 20183639
Mairie de Caveirac
Copie, par courrier, au format original, de l'intégralité de toute(s) autorisation(s)...
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Avis 20183652
Mairie de Cestas
Communication, sous forme exploitable, des plans 5.1 à 5.9 du plan local d'urbanisme (PLU) :
1)...
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Avis 20183660
Mairie de Béziers
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le projet d'aménagement et de...
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Avis 20183669
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Consultation des documents suivants concernant la commune de Neuves Maisons :
1) le compte...
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Avis 20183703
Metz Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant de la délégation de...
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Avis 20183715
Mairie de Fillière
Communication de l’intégralité du dossier de permis de construire du 25 février 2016 délivré par...
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Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...
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Avis 20183736
Mairie de Mimizan
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars...
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Avis 20183750
Ministère de la Justice
Copie de la demande de transfert de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.
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Avis 20183778
La Poste
Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
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Avis 20183795
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Copie des documents suivants concernant l'accord-cadre multiattributaire ayant pour objet la...
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Avis 20183814
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas
Communication des pièces suivantes :
1) toutes les autorisations d’urbanisme accordées sur la...
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Avis 20183829
Ministère de la Justice
Copie des décisions de saisie des deux livres religieux appartenant à son client, incarcéré au...
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Avis 20183846
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...
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Avis 20183857
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel ;
2) son...
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Avis 20183858
Mairie de Piana
Communication des documents suivants relatifs à l'instruction de la déclaration préalable de...
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Avis 20183882
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l’intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de son...
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Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...
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Avis 20183894
Mairie du Barcarès
Copie par courriel du procès-verbal des délibérations prises par le conseil municipal du 28...