31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale

31/12/2019 Sans objet Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire