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Avis 20202736
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des extraits des procès‐verbaux des commissions administratives paritaires (CAP)...
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Avis 20202773
Ministère de l'Intérieur
Copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et...
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Avis 20202884
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du courrier référencé AQUI 18 2900001275 l'informant d'un indu à rembourser relatif à une...
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Avis 20202925
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication d’une copie du dossier administratif de ses clients.
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Avis 20202934
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Communication de la délibération relative aux modalités d'attribution de la prime COVID prévue...
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Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Communication de ses dossiers médicaux :
1) le dossier médical géré par la médecine des...
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Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...
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Avis 20202966
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté relatif à sa...
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Avis 20203023
Mairie de Saint-Lô
Communication des documents suivants concernant la ville et le centre communal d'action sociale...
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Avis 20203157
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication des documents suivants :
1) 'intégralité du procès verbal et annexe(s) de la CAPA...
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Avis 20203179
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication de l’ensemble des expertises médicales le concernant détenues par le comité médical.
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Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...
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Avis 20203210
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication, à ses frais, de la copie des documents nominatifs, relatifs à la procédure de...
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Avis 20203304
Mairie de Jouy-le-Moutier
Communication des documents établis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime...
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Avis 20203343
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier administratif personnel, et plus particulièrement des avis émis sur...
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Avis 20203364
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication de l’avis du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sur le...
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Avis 20203372
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, à la suite du mouvement...
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Avis 20203388
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain (DSDEN 01)
Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative de l’ensemble...
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Avis 20203405
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)
Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20203407
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Sarthe (DSDEN 72)
Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...