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Avis 20204148
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, à la suite de l'inspection inopinée de son officine, la pharmacie X, le X, des...
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Avis 20202935
Centre hospitalier de Roanne
Communication du diplôme de docteur en médecine du docteur X.
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Avis 20196019
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie du procès‐verbal...
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Avis 20193103
Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault
Copie conforme du courrier que le Docteur X, médecin chef de l'échelon local du service médical...
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Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...
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Avis 20192393
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents relatifs à ses plaintes à l'encontre des docteurs X, X et X que le...
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Avis 20192261
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Consultation par un médecin-inspecteur de la direction des affaires sanitaires et sociales de la...
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Avis 20184850
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l’instruction ministérielle, interprétant les dispositions de l’article L4332-4...
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Avis 20183497
Agence nationale des systemes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
Communication des documents suivants :
1) tout document quelle qu'en soit la nature et/ou le...
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Avis 20175474
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie des documents suivants concernant la réalisation de contrôles de l'activité de son client,...
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Avis 20174476
Ministère de l'éducation nationale
Communication, par courrier électronique, des documents prévus par la convention signée le 3...
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Avis 20174479
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication des correspondances épistolaires du docteur X (1890-1977), président du conseil...
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Avis 20173438
Groupement de coopération sanitaire e-santé Languedoc-Roussillon
Communication des tableaux de répartition relatifs au nombre de passages dans chaque service...
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Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...
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Avis 20171195
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Rhône
Communication des factures acquittées des indemnités des missions de l'année 2012 pour un...
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Avis 20170980
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône
Communication des pièces suivantes :
1) le procès-verbal de l'élection du bureau ou relevé de...
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Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...
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Avis 20170097
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication par courriel de la liste concernant la profession d'infirmier libéral (identifiant...
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Avis 20171006
Faculté de médecine - Université d'Angers
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171007
Faculté de médecine de Besançon - Université de Franche-Comté
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...