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Avis 20193518
Préfecture de police de Paris
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
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Avis 20193644
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents médicaux ayant permis l'étude de son inaptitude dans le cadre de...
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Avis 20193798
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de la copie partielle du dossier médical de sa fille majeure, Madame X, dont elle...
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Avis 20193944
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire S1 nécessaire à son inscription auprès de l'institution d'assurance...
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Avis 20193966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Trousseau.
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Avis 20193996
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'historique de ses différents...
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Avis 20194013
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Communication du rapport circonstancié d'hospitalisation de sa mère, par laquelle il est...
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Avis 20194069
Réunion des assureurs maladie d'Aquitaine (RAM 24)
Communication, dans le cadre d'un problème de télétransmission, de son décompte de remboursement...
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Avis 20194139
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de l'intégralité de son dossier médical avec toutes les informations relatives aux...
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Avis 20194212
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa femme, Madame X, dont il est le tuteur...
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Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...
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Avis 20194249
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie, par courrier postal, de ses relevés de carrière à jour.
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Avis 20194374
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment les conclusions de l'enquêteur,...
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Avis 20194408
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Copie de l’intégrité de son dossier administratif depuis janvier 2013.
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Avis 20194476
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des pièces...
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Avis 20194510
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication de l'ensemble des éléments constitutifs des examens de recherche génétique le...
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Avis 20194550
Centre hospitalier Comminges-Pyrénées
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces manquantes lors d'une...
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Avis 20194554
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, transféré de l'hôpital de La...
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Avis 20194563
Centre hospitalier de Cambrai
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 mars...
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Avis 20194568
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, détenu par la CAF.