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10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Expropriation - préemption

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau POS-PLU Expropriation - préemption

19/06/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel POS-PLU Expropriation - préemption