Recherche - CADA

Mairie de Boisemont Gestion domaniale Favorable

Avis 20202416
Mairie de Boisemont

Communication des éléments de preuve attestant du caractère très ancien du projet de la mairie...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20185508
Mairie de Boisemont

Communication, par copie numérique, des documents suivants concernant : 1) les missions...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165588
Mairie de Boisemont

Consultation de documents relatifs à l'alignement par lequel la commune a prélevé une partie...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale