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Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté portant délégation de...
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Avis 20215783
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...
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Avis 20215207
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Copie de l'intégralité de son dossier de suivi psychologique.
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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...
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Avis 20214376
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à la demande d'un...
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Avis 20214629
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication de la copie des registres d'isolement et de contention le concernant, depuis sa...
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Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...
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Avis 20213945
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants le concernant, relatifs à sa demande d'octroi d'un congé...
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Avis 20213789
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du rapport médical du docteur X le concernant déposé auprès de la commission médicale des...
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Avis 20213835
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication d'une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client,...
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Avis 20213093
SOS Médecins Grand Paris
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif au malaise sur son lieu de...
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Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...
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Avis 20212765
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par courriel, des documents suivants, le concernant :
1) le rapport administratif...
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Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...
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Avis 20213004
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Copie du rapport d’expertise relatif à l'accident du travail du 22 mars 2019, sachant que ce...
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Avis 20213240
Préfecture de police de Paris
Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...
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Avis 20212393
Centre Hospitalier de Guingamp
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20212032
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication d'une copie au format papier remise directement à son client ainsi que par par...
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Avis 20211287
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication, à la suite de l’expertise réalisée par le Docteur X le 11 décembre 2020, d'une...
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Avis 20211455
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X dont elle est la tutrice à la...