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Avis 20190455
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une rupture d'anévrysme survenue...
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Avis 20190574
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai...
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Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...
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Avis 20191239
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, par voie postale, afin de connaître les causes de la mort, sur le...
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Avis 20191262
Centre hospitalier de Houdan
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20191278
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales du dossier,...
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Avis 20191293
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à l'intervention qu'elle a subie...
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Avis 20191436
Centre médico-psychologique de Mantes-la-Jolie
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, suivie dans l'établissement de...
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Avis 20191450
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, par consultation sur place ou par voie postale à son domicile, à ses frais, afin...
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Avis 20191459
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de sa cliente...
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Avis 20191478
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
Copie de ses comptes rendus opératoires des 2 et 3 mars 2015 lesquels ne figuraient pas dans son...
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Avis 20191632
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...
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Avis 20191638
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif et médical le concernant, notamment :
1) les...
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Avis 20191677
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...
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Avis 20191763
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication des documents contenus dans son dossier médical manquants lors d'un précédent...
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Avis 20191892
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte...
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Avis 20191918
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les Quatre Saisons (EHPAD 57)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192054
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical.
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Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...
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Avis 20192066
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation du...