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Avis 20211415
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre d’une demande assurantielle et pour fournir aux médecins experts,...
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Avis 20212025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212159
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Clé des Champs (EHPAD 80)
Communication, afin de connaître le suivi médical et les causes de la mort, sur le fondement de...
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Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212475
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son...
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Avis 20212583
Centre Hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine
Communication, afin de connaître les causes et les circonstances de la mort, sur le fondement...
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Avis 20212649
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20210935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210955
Institut mutualiste Montsouris
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20211060
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son hospitalisation au CHU du Kremlin-Bicêtre entre le 19 octobre...
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Avis 20211429
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20211494
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de l'entier compte rendu de sa consultation du 24 novembre 2020 avec le Docteur X.
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Avis 20211527
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de l'expertise médicale du...
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Avis 20211609
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée dans...
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Avis 20211872
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...
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Avis 20212079
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé, Monsieur X, relatif à son...
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Avis 20212216
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants X né le X.
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Avis 20205185
Centre hospitalier de Cannes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205501
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...