Recherche - CADA

Ministère de la Justice Délégué Favorable

Avis 20212432
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212455
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20212523
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212893
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211031
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211037
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211090
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20211519
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la facture de 49 euros correspondant au...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204981
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie, le 1er...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205005
Ministère de la Justice

Communication d’une copie numérique par courrier électronique de la liste du paquetage de son...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205202
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205203
Ministère de la Justice

Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...

28/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205256
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205296
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210125
Ministère de la Justice

Copie numérique par courrier électronique, des documents suivants concernant son client : 1) les...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210127
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif et des bons de...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20202764
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu au centre pénitentiaire de Guyane.

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202829
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202953
Ministère de la Justice

Communication de la copie des relevés de cantines depuis le 1er janvier 2020 de son client,...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203112
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus