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Avis 20211415
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre d’une demande assurantielle et pour fournir aux médecins experts,...
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Avis 20212025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20212649
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20210935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20211060
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son hospitalisation au CHU du Kremlin-Bicêtre entre le 19 octobre...
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Avis 20211533
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la provenance et des indications et recommandations extérieures faites à son...
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Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
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Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la note de service relative aux...
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Avis 20205200
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, notamment les...
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Avis 20205343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de la reconstitution de carrière de son...
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Avis 20205495
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment...
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Avis 20202834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie intégrale du dossier médical de son client, détenu par l'Hôpital...
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Avis 20202863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
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Avis 20202916
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Saint-Louis.
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Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...
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Avis 20203208
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son père par lequel elle est...
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Avis 20203446
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, hospitalisé à l’...
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Avis 20203527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de ses...
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Avis 20203877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur décédé le X, X, détenu par...
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Avis 20203944
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical papier et informatique.