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Avis 20000043
directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre/service régional de la formation et du développement
- copie de l'ensemble des documents relatifs aux épreuves terminales d'Aymeric VAUDEZ au BTSA...
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Avis 20000948
directeur de l'école nationale d'administration
- copie de documents concernant le requérant :
- procès-verbal de la réunion du conseil...
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Avis 20002648
directrice du CROUS de Lille
- rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
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Avis 20003125
président de l'université de Picardie Jules Verne (centre de Laon)
- copie des épreuves de droit composées par le requérant inscrit en deuxième année de capacité...
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...
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Avis 20004497
président de l'université de Paris I
- copies d'histoire antique et moderne composées par la requérante à la session de juin 1999 de...
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Avis 20004621
ministre de l'Education nationale (président du jury de CAPES de sciences de la vie et de la terre)
- copie du rapport du jury relatif à l'épreuve orale subie par le requérant lors de la session...
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Avis 20004624
recteur de l'académie de Dijon
- copie à l'avocat de l'école Bellecourt, pour l'ensemble des épreuves BTS communication...
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Avis 20010479
ministre de l'Education nationale
- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
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Avis 20010481
ministre de l'Intérieur
- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
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Avis 20010618
ministre de l'Education nationale
- copie du rapport établi à la suite d'une mission d'inspection générale sur la situation du...
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Avis 20010857
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université d'Evry Val d'Essonne
- délibération spéciale du jury concernant le requérant, candidat à l'examen d'entrée à l'école...
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Avis 20021245
directeur de l'école normale supérieure de Cachan
- copie de la thèse "Etude théorique, numérique et expérimentale des planchers rafraîchissants" de M. M..
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Avis 20021295
directeur de la mutuelle étudiante de Provence
- ordonnances des prescriptions de médicaments délivrées par le docteur T. concernant la fille...
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Avis 20023704
président de l'université de Savoie
- copie, ou consultation sur place, du dossier administratif du client du requérant, afin de...
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Avis 20034129
président de l'université de Nantes (faculté de droit et des sciences politiques)
- communication de l'ensemble des copies d'examen de maîtrise de droit de la requérante pour les...
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Avis 20040451
président de l'université Joseph Fourier de Grenoble
- copie de la convention signée le 12 mars 2001 entre d'une part l'UJF et le CNRS et d'autre...
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Conseil 20041563
directeur du centre de documentation de l'IEP (institut d'études politiques) de Grenoble
- caractère communicable des mémoires de recherche rédigés par les étudiants à l'Institut...
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Conseil 20051020
président de l'université Montpellier III
- caractère communicable à une personne extérieure à l'université d'un rapport final de thèse.
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Avis 20063246
doyen de la faculté de chirurgie dentaire de Nancy
- la copie de la liste des étudiants diplomés de la promotion 1948 de l'Ecole nationale de...