Recherche - CADA

Culture Enseignement Loisirs Loisirs/Sport Favorable

Avis 20002795
maire de La Turballe

- rapport et relevé des messures sonores effectuées en septembre 1999 sur la piste de roller...

06/07/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Environnement Développement Durable Et Transports Activités sportives
Avis 20003330
président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos

- copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.

24/08/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs/Sport Lieux de détention Activités sportives
Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens

- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.

08/03/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Jeu d'argent Activités sportives
Avis 20011296
gérant de la société Celsa

- copie de documents relatifs à la concession de service public concernant le centre équestre...

22/03/2001 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Sport Délégation de service public Activités sportives
Avis 20013419
maire d'Istres

- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...

13/09/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Conseil 20021277
préfet du Rhône

- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...

28/03/2002 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace

- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...

22/08/2002 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20050126
président de la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA)

- copie sur disquette ou sur cédérom de préférence, des documents comptables de la FFTDA...

06/01/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20052388
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)

- copie du procès-verbal de vote du comité directeur portant acceptation des recommandations du...

23/06/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20063126
président de la Fédération de karaté et disciplines associées (FFKDA)

- la copie des relevés bancaires ayant servi à tenir la comptabilité de la fédération pour...

27/07/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20070189
ministre de l'intérieur

- copie des documents justificatifs du décret du 2 août 1991 relatif à la déclaration d'utilité...

11/01/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais

- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20072139
préfet de l'Allier

- copie de l'autorisation relative à une randonnée motorisée sur la "montagne bourbonnaise" au...

07/06/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20073026
préfet des Pyrénées-Atlantiques

- communication de documents relatifs à l'organisation du "Grand prix automobile Pau Ville" : 1)...

26/07/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20074241
président du district de football

- copie de la réglementation appliquée lors des " séances de détection de football ".

08/11/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20081516
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)

Voir avis

17/04/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20082872
président national de l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)

- communication de la décision de la commission nationale disciplinaire d'appel de l'UFOLEP,...

24/07/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Discipline Activités sportives
Avis 20082914
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie de documents relatifs à la fédération française de karaté et disciplines associées (...

31/07/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)

[voir avis]

09/10/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20102413
président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle

- la copie des statuts et du règlement intérieur actuellement en vigueur.

17/06/2010 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives