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14/03/2013 Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin : 1) les...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130662
Communauté de communes du pays de Tarascon

Communication de la liste des dépenses effectuées pour la zone d'activités économiques (ZAE) du...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130674
Mairie de Lacanau

Copie des comptes annuels de la section tennis de la SSLO, pour les années 2011 et 2012, qui...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Conseil 20130741
Mairie d'Arles

Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport d'observations provisoires de la...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Cour des comptes et CRC Délégation de service public
Avis 20130761
Mairie d'Ungersheim

- copie des documents suivants : 1) les titres de recette relatifs au contrat de bail passé...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20131033
Mairie de Livernon

Communication des factures et du dossier concernant le terrain multisports.

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) son dossier fiscal de l'année 1998 ; 2) les détails des...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131050
Communauté de communes de Vallet

Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre de la redevance...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales