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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable
Avis 20130932
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...
14/03/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire