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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
14/03/2013
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable
Avis 20131061
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment de toutes les expertises médicales et...
14/03/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel