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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier - Centre Bretagne
14/03/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20130759
Centre hospitalier - Centre Bretagne
Communication du dossier médical, et notamment des éléments relatifs à la capacité et à l'état...
14/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit