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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-d'Oise
14/03/2013
Permis de conduire
Favorable
Avis 20130268
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
14/03/2013
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques
Permis de conduire