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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes
14/03/2013
Favorable
Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes
Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...
14/03/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes
Avocats