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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/10/2008
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire de principe
Favorable
Avis 20084035
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- copie du compte de campagne de Monsieur M., relatif à l'élection municipale des 9 et 16 mars...
23/10/2008
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Liste électorale