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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des finances et des comptes publics
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire de principe
Favorable
Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...
18/06/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Rémunération