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Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes MétropoleCommunication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
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Conseil 20181072
Mairie de RodezCaractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...
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Conseil 20211960
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)Caractère communicable à X, conseil de l'entreprise X, des documents suivants concernant la...