Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20174704
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie climatique du 16...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20174707
Valophis Habitat

Communication des documents suivants portant sur le projet urbain du quartier des Groux : 1) le...

14/12/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174709
Mairie de Serviers et Labaume

Communication de l'étude proposée par la municipalité et validée par le conseil départemental du...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20174721
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable à Madame X de la lettre d'observation établie le 18 mai 2017 par...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20174722
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Conseil 20174730
Association Syndicale des Riverains de Pyla-sur-Mer (ASA de Pyla-sur-Mer)

Caractère communicable, à un membre de l'association, de l'intégralité de la lettre du préfet de...

14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174732
Société publique locale Sud Rhône-Alpes Déplacements Drôme Ardèche (SRADDA)

Copie des documents suivants concernant les contrats de transports publics de voyageurs par...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Retraite
Avis 20174767
Mairie de Bart

Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Réglementation
Avis 20174769
Mairie de Salazac

Consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée AH 167 : 1) le registre des...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174771
Mairie d'Adissan

Communication de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) l’entier...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174776
Préfecture de l'Hérault

Communication des fiches d'évaluation, réalisées pendant l'épreuve de secourisme de l'examen de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20174779
Mairie de Volonne

Copie de documents relatifs à la tarification de l'assainissement de la commune : 1) les...

14/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174785
Université Paris Descartes - Paris 5

Communication des pièces suivantes, relatives aux épreuves passées par son client en première...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20174795
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) le rapport établi conformément à...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20174808
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Copie de la décision relative à l'implantation d'un point d'apport volontaire (PAV) (conteneurs...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20174855
Préfecture de l'Hérault

Copie, à ses frais, de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1962 relatif au lotissement "Les...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174860
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables détaillées ou...

14/12/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame

Communication des documents suivants la concernant : 1) relatif aux saisies sur salaire au...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Logement Territoriale