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Avis 20171745
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.
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Avis 20165477
Ministère de la justice
Copie, sous format électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les rapports...
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Avis 20174612
Ministère de la Justice
Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.
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Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
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Avis 20173437
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20180514
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...
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Avis 20192530
Ministère de la Justice
Communication de l’acte administratif par lequel son autorisation d’accès à la maison d’arrêt de...
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Avis 20194577
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des documents attestant des mesures prises...
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Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...
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Avis 20211702
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...