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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Lieux de détention
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Favorable
Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA
[ voir avis ]
08/03/2007
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture
Lieux de détention