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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Budgets et comptes
Vie Publique
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer : 1) les listes...
14/03/2013
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale
Liste électorale
Budgets et comptes