31/12/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation