Recherche - CADA

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20165353
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20165354
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20165356
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20165420
Mairie de Strasbourg

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le document cartographique superposant la...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif