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Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise

Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément
Avis 20190136
Mairie de Bouguenais

Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)

Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...

18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
Avis 20185318
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-François d'Assise

Communication des documents, concernant ses luxations de l’épaule droite depuis le 9 janvier...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180907
Mairie de Perpignan

Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...

31/05/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20180595
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Copie des documents suivants : 1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...

22/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure

Communication des document suivants : 1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20171732
Préfecture des Ardennes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2016/67...

22/06/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication des documents suivants : 1) le statut de la communauté de communes avec son...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20150321
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie des documents suivants : 1) les documents visés par l’arrêté préfectoral n° 20144317 du...

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20143697
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse autonome de retraite des...

13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale