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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20162244
Mairie de Courcelles-Epayelles

Copie des éléments suivants : 1) le débit de la borne incendie située à l'angle de la rue du...

23/06/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Prévention
Avis 20156185
Mairie de Saint-Bauld

Copie de documents le concernant ou concernant la SCI X reçu en mairie, relatifs à son permis de...

04/02/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156108
Mairie de Val-d'Isère

Copie de documents relatifs à trois permis de construire délivrés à la société MAT BROTHERS...

04/02/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156054
Mairie de Carqueiranne

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155819
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 3000413P0027 délivré aux noms d'X et...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150636
Mairie d'Aiguebelette-le-Lac

Copie des documents suivants concernant : - la parcelle 1430 : 1) le permis de construire des...

19/03/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142156
Préfecture du Var

Copie des documents suivants : I - Concernant les autorisations refusées à la SCI XXX XXX...

03/07/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140648
Mairie de Paris

Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole

Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...

07/11/2013 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
Avis 20125073
Mairie de Théza

Copie des documents suivants dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche d'un lotissement...

24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire